ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET DE GENIE CIVIL DE CATEGORIES 2 ET 3

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET DE GENIE CIVIL DE CATEGORIES 2 ET 3. Le Département réalise des travaux d'entretien, de réparation et de modernisation de son réseau routier. A ce titre, il est soumis à l'article L4532-2 du code du travail et à la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur une partie de ces chantiers