Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 20 février 2008, société SOGEFRA, n°293635, les dispositions de la loi du 7 mai 1946 ne sauraient avoir pour effet de permettre que les prestations de nature foncière dont la réalisation est réservée aux seuls géomètres-expert soient réalisées par des personnes n'ayant pas cette qualité. La co-traitance dans le cadre de ce lot, n'est admise qu'entre membres de l'ordre. Par ailleurs, la sous-traitance n'est pas autorisée. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Les concurrents sont informés que chacun des marchés sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.