Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre
Appel d'offres
2025-01-12
L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, Lot 2 : autres prestations de géomètre : autres travaux de géomètre ne relevant pas du1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée
Informations générales
Lots
Prestations de géomètre-expert
LOT-0001prestations que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : prestations prévues au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts
Autres prestations de géomètre
LOT-0002Autres prestations de géomètre ne relevant pas du 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts
Acheteurs
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