Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre
Avis d'attribution
SEMAPA
2025-04-03
L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, Lot 2 : autres prestations de géomètre : autres travaux de géomètre ne relevant pas du1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-37208
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 71300000 - Services d'ingénierie, 71351810 - Services topographiques, 71354100 - Services de cartographie numérique, 71355200 - Services d'arpentage cadastral
Lots
Prestations de géomètre-expert
LOT-0001prestations que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : prestations prévues au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts
Autres prestations de géomètre
LOT-0002Autres prestations de géomètre ne relevant pas du 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts
Acheteurs
Fournisseurs
T.T GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO
ORG-0003SIRET: 64201903800099
GEOSAT
ORG-0004Identifiant: 429123771000140
Documents
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