Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports

Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif, correspondant à la somme du chiffre d’affaires prévisionnel du concessionnaire sur la durée du contrat. Il renseigné pour les besoins de la publication et constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier Grand Châtellerault. La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure sera ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres, avant l’heure et la date limite. Les modalités de remise et le contenu des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Des négociations pourrons être engagées (voir RC art.9). La date limite de validité de l'offre est de 6 mois (voir Rc art3.3). La procédure est ouverte (voir RC art. 3.1).