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La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT : - Pour les prestations d'un montant inférieur à 14 999 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations d'un montant à partir de 15 000 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.

La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT.

La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT.

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT : - Pour les prestations d'un montant inférieur à 4 999 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations d'un montant à partir de 5 000 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT : - Pour les prestations de catégorie 3, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations de catégorie 2, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT : - Pour les prestations d'un montant inférieur à 5 999 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations d'un montant à partir de 6 000 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.