Les marchés de la présente consultation concernent les travaux relatifs à la démolition et la construction dans le cadre des travaux de la phase 2 restructuration et l?extension du centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi. Les candidats sont invités à proposer, dans la mesure du possible et dans le respect des pièces techniques, des solutions intégrant des matériaux ou équipements issus du réemploi. A l'exception des lots « scéniques » : Lot 06 Serrurerie machinerie équipements scéniques Lot 07 Menuiserie scénique Lot 08 Tribune télescopique et fauteuils Lot 09 Réseaux et matériels Pour tous les autres lots une visite obligatoire du site sera organisée dans le cadre de la présente consultation. La participation à cette visite est une condition impérative de validité des offres. L'absence de participation à cette visite entraînera l'irrégularité de l'offre, qui sera écartée sans être analysée. Quatre créneaux de visite sont proposés : • Visite de site 1 : 09/04/2025 à 09h00 • Visite de site 2 : 09/04/2025 à 14h00 • Visite de site 3 : 16/04/2025 à 09h00 • Visite de site 4 : 16/04/2025 à 14h00 Le nombre de participants par candidat est limité à [2] personnes maximum. Modalités d'inscription : Les candidats devront obligatoirement s'inscrire à l'un de ces créneaux au moins 48 heures avant la date choisie, en adressant une demande via la plateforme avec les informations suivantes : • Objet de la consultation et numéro (cf. page de garde du RC), • Nom, prénom, fonction, entité, numéro de téléphone des participants. À l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise, que le candidat devra joindre à son offre. Aucune question ne sera traitée oralement lors de cette visite. Les questions éventuelles devront être posées exclusivement via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation), dans les conditions et délais prévus au présent règlement. Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits, les candidats au lot n°08 devront obligatoirement remettre, à titre gratuit, les échantillons indiqués au présent Règlement de Consultation, accompagnés de leurs fiches techniques détaillées. L'absence d'échantillons et/ou de fiches techniques rendra l'offre irrégulière au sens du Code de la commande publique et entraînera son rejet sans analyse. 1. Destinataires et conditions de livraison des échantillons : Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Madame le Maire Médiathèque Coeur de ville 98 Rue de Fontenay Prévenir 72h00 avant via Maximilien Pour l'accès la hauteur du véhicule doit être limitée à 2,80m et devront déposer local dépôt n°2 Le colis devra porter lisiblement la mention suivante : « Appel d'offres ouvert - Centre sportif et culturel Pompidou - Nom du candidat Lot n°08 - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR » 2. Présentation et contenu du colis : • Les échantillons devront être accompagnés d'une fiche technique détaillant les caractéristiques du produit. • Un bordereau récapitulatif à l'en-tête du fournisseur devra accompagner le colis. Ce bordereau devra mentionner : o Le numéro de la consultation, o Les références, numéros d'articles, o La désignation précise des produits envoyés. Les échantillons non accompagnés des documents exigés ne seront pas analysés. 3. Sort des échantillons : • Les échantillons du titulaire du marché seront conservés par la collectivité et serviront d'échantillons témoins tout au long de l'exécution du marché, pour vérifier la conformité des fournitures livrées. • Les échantillons des candidats non retenus pourront être récupérés par ceux-ci dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons non récupérés deviendront la propriété de la Ville, sans indemnité possible. 4. Précision sur la gratuité et absence d'indemnisation : Les échantillons demandés sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucune indemnisation, y compris en cas de non-attribution du marché. 5. Conformité aux échantillons : Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire devra livrer des produits strictement conformes aux échantillons retenus, qui serviront de référence qualité