Les marchés de la présente consultation concernent les travaux relatifs à la démolition et la construction dans le cadre des travaux de la phase 2 restructuration et l'extension du centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Les titulaires doivent réaliser dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi. Les candidats ont été invités à proposer, dans la mesure du possible et dans le respect des pièces techniques, des solutions intégrant des matériaux ou équipements issus du réemploi. A l'exception des lots « scéniques » (Lot 06 Serrurerie machinerie équipements scéniques, Lot 07 Menuiserie scénique, Lot 08 Tribune télescopique et fauteuils, Lot 09 Réseaux et matériels), pour tous les autres lots une visite obligatoire du site a été organisée dans le cadre de la présente consultation. La participation à cette visite a été une condition impérative de validité des offres (l'absence de participation à cette visite entraînant l'irrégularité de l'offre). Les créneaux de visite ont été inscrits au règlement de la consultation. Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits, les candidats au lot n°08 ont dû obligatoirement remettre, à titre gratuit, les échantillons indiqués au présent Règlement de Consultation, accompagnés de leurs fiches techniques détaillées (l'absence d'échantillons et/ou de fiches techniques rendant l'offre irrégulière au sens du Code de la commande publique et entraînant son rejet sans analyse). Les modalités entourant cette remise d'échantillons (adresse de livraison, identification du colis, contenu du colis, gratuité de la remise) ont été détaillées dans le Règlement de la consultation. Il est rappelé que les échantillons du titulaire du marché seront conservés par la collectivité et serviront d'échantillons témoins tout au long de l'exécution du marché, pour vérifier la conformité des fournitures livrées. Les échantillons des candidats non retenus peuvent être récupérés par ceux-ci dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons non récupérés deviendront la propriété de la Ville, sans indemnité possible. Enfin, tout au long de l'exécution du marché, le titulaire devra livrer des produits strictement conformes aux échantillons retenus, qui serviront de référence qualité.