CONSULTATION PRÉALABLE A L’ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L’EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE –EMPLACEMENT 2- ALLÉE ESTIENNE D’ORVES – SANARY SUR MER

La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire Lieu d'exécution : Allée Estienne d'Orves - 83110 Sanary-sur-Mer Consistance de l'occupation - Emplacement « 2 » - Kiosque alimentaire de 24m2 - droit de terrasse de 15 m2. Usage/activités : Commerce de bouche -Restauration rapide à emporter uniquement - Avec exclusivité de vente :Produits dont l'occupant a l'exclusivité de vente : Sandwichs, paninis (salés et sucré), frites, wraps, churros, chichis, donuts, pop-corn, bonbons. Produits autorisés dont l'occupant n'a pas l'exclusivité de vente : Salades composés, boissons froides (toutes les boissons de licence de petite restauration), granités, boissons chaudes (café, thé, chocolat), tartes (portions individuelles) Durée de la convention : 8 ans maximum Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter de redevances d'occupations du domaine public précisées dans le dossier de consultation.