Collecte et traitement des déchets issus des activités des services municipaux regroupés sur les centres techniques de la Ville de Villeurbanne

La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 48 mois (4 ans). La présente consultation concerne l'enlèvement et le traitement des déchets : - issus des chantiers des ateliers municipaux de maintenance des bâtiments ; - issus du ramassage, par les services en charges des équipements sportifs et des espaces verts, des déchets laissés dans les parcs et jardins, ainsi que sur les stades (dépôts sauvages d'encombrants et de déchets divers), hors déchets ménagers et déchets verts. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le montant HT annuel, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans la limite de : - Maximum : 35 000 euro(s) HT