Assistance à maîtrise d'ouvrage : Service Public d'Assainissement Collectif : Audit et gestion de la fin du contrat de concession (2023-2028) et passation d'un contrat de concession
Appel d'offres
2025-03-26
ServicesAssainissement
Ce contrat est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'Audit de fin de contrat du Service Public d'Assainissement Collectif (2023-2028), le choix du mode de gestion pour le Service Public d'Assainissement Collectif à l'issue de ce contrat, - L'éventuelle passation d'un nouveau contrat d'assainissement collectif - La gestion des éventuelles procédures gracieuses et contentieuses en lien avec les prestations ci-dessus
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