Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Appel d'offres
2025-03-28
Les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et missions connexes décrites au CCTP. L'accord-cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-34286
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90400000
Dates importantes
- Date de cloture : 12/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-77486 (2025-07-09)
- Identifiant interne : 2025_contramp;ocirc;lANC
Lots
Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
LOT-0001Les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et missions connexes décrites au CCTP.
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
ORG-0001SIRET: 20000043800099
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