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Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

Appel d'offres

2025-03-28

Les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et missions connexes décrites au CCTP. L'accord-cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-34286
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 90400000

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/05/2025 10:00 (11 jours 17 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: 44
  • Identifiant interne : 2025_contramp;ocirc;lANC

Lots

Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

LOT-0001
Services

Les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et missions connexes décrites au CCTP.

Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
Durée prévue4 ans
Classification CPV90400000
Montant700 k€ (estimé) , 700 k€ (maximum)

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

ORG-0001

SIRET: 20000043800099

Adresse2 rue des Chãtaigniers, 44160, Pont-Chãteau