Réservation de berceaux en établissement d'accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord

La présente consultation concerne la réservation de berceaux en établissement d’accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord. La procédure de passation utilisée est adaptée ouverte et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec une quantité maximale de 10 places établie pour la durée initiale et chaque période de reconduction conformément articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.