Réservation de 50 berceaux en EAJE - Secteur DEBAIN -MICHELET - BAUER pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Appel d'offres

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

2026-11-21

Le présent marché a pour objet la réservation ferme de 50 places (berceaux) au sein d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), situé dans le périmètre géographique défini par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, correspondant au secteur DEBAIN-MICHELET-BAUER. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans, à compter du 1er septembre 2027, soit jusqu'au 31 août 2033. Cette durée est fixée conformément à l'article L. 2112-5 du Code de la commande publique, afin de garantir la continuité de l'accueil des enfants, de permettre la mobilisation durable des cinquante (50) berceaux réservés et de tenir compte des moyens humains, matériels et immobiliers nécessaires à l'exécution des prestations, ainsi que des éventuels investissements d'aménagement et d'équipement. Le titulaire s'engage à garantir à la Ville la disponibilité de 50 berceaux pendant toute la durée du marché, à compter du 1er septembre 2027, dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Les places proposées devront être situées au sein d'un même établissement, disposant de l'autorisation de fonctionnement requise à la date effective de début des prestations.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11 décembre 2026 à 12:00 (18 jours restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : MP 2026-37-SE

Lots

Le présent marché n'est pas décomposé en lots.

LOT-0001
Services
Il porte sur la réservation de 50 berceaux au sein d'un même établissement d'accueil du jeune enfant, situé dans le périmètre géographique du quartier DEBAIN-MICHELET-BAUER.
Identifiant interneMP 2026-37-SE
Durée prévue6 ans
Localisation
Saint-Ouen-sur-Seine
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à la candidature et à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Il est précisé que les pièces du présent marché seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72.

Acheteurs

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

SIRET: 21930070400018

Adresse6 Place de la République, 93406, Saint-Ouen-sur-Seine

Documents

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