ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU DOSSIER DE CREATION DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LIEE AU NAUTISME A MANDELIEU-LA NAPOULE

Le prestataire devra rédiger le rapport de présentation qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération. Il devra également produire un plan de situation, un plan de délimitation et une étude d’impact environnementale. Sur le plan juridique, le prestataire accompagnera la collectivité sur le choix de l’exigibilité ou non de la taxe d’aménagement dans la zone, et dans toutes les procédures administratives nécessaires à la validation définitive du dossier de création (délibération et suivi des enquêtes publiques notamment). Le prestataire retenu prendra en charge et assistera la collectivité dans chacune des opérations de concertation préalable à la création de la zone. Deux tranches optionnelles sont également prévues pour le montage et le suivi du dossier d’expropriation, suivant les difficultés rencontrées avec les propriétaires du site.