La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé.

Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter la présentation des candidatures de la façon suivante : -Un opérateur économique ne peut être présent dans plusieurs candidatures, que ce soit en candidat individuel, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot. -Les opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissement d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures du point de vue de ces règles en commençant par la candidature la plus tardivement déposée et en terminant par la première. Dans cet ordre, dès lors qu'une candidature sera déclarée recevable toute autre candidature comportant un opérateur économique identique ou appartenant à un même groupe, conformément au quatrième alinéa ci-dessus, sera déclarée irrecevable. 1.9 - Règles d'attribution des lots En application de l'article R 2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, afin de garantir l'accès à la commande publique à une pluralité d'opérateurs économiques sur le territoire de Plaine Commune, il est précisé que : - Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au maximum, que deux lots, par ordre numéraire, quelle que soit la forme du candidat dans lequel l'opérateur économique est représenté (candidat individuel ou groupement) Cela signifie qu'un opérateur économique représenté au sein d'un candidat ayant déposé une offre pour les lots 1, 2 et 3, et dont le candidat est arrivé en première position sur l'ensemble des lots à l'issue de l'analyse, ne pourra voir la candidature dans laquelle il est présent, retenue que sur les deux premiers lots. En conséquence, l'attributaire du lot 3 pourra être le candidat classé second, troisième, quatrième etc, si un même opérateur économique a vu l'offre du candidat dans laquelle il était présent être classée première sur l'ensemble des lots et qu'il a été décidé de lui attribuer les deux premiers. Ceci, étant entendu que conformément à l'article 1.8 : - Un même opérateur économique (candidat individuel, mandataire ou co-traitant) ne peut se voir attribuer que deux lots de la présente consultation. - Des opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Par conséquent, des opérateurs économiques d'une même filiale, ne démontrant pas leur autonomie commerciale, ne pourront pas se voir attribuer plus de deux lots à la présente consultation

Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter la présentation des candidatures de la façon suivante : -Un opérateur économique ne peut être présent dans plusieurs candidatures, que ce soit en candidat individuel, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot. -Les opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissement d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures du point de vue de ces règles en commençant par la candidature la plus tardivement déposée et en terminant par la première. Dans cet ordre, dès lors qu'une candidature sera déclarée recevable toute autre candidature comportant un opérateur économique identique ou appartenant à un même groupe, conformément au quatrième alinéa ci-dessus, sera déclarée irrecevable. 1.9 - Règles d'attribution des lots En application de l'article R 2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, afin de garantir l'accès à la commande publique à une pluralité d'opérateurs économiques sur le territoire de Plaine Commune, il est précisé que : - Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au maximum, que deux lots, par ordre numéraire, quelle que soit la forme du candidat dans lequel l'opérateur économique est représenté (candidat individuel ou groupement) Cela signifie qu'un opérateur économique représenté au sein d'un candidat ayant déposé une offre pour les lots 1, 2 et 3, et dont le candidat est arrivé en première position sur l'ensemble des lots à l'issue de l'analyse, ne pourra voir la candidature dans laquelle il est présent, retenue que sur les deux premiers lots. En conséquence, l'attributaire du lot 3 pourra être le candidat classé second, troisième, quatrième etc, si un même opérateur économique a vu l'offre du candidat dans laquelle il était présent être classée première sur l'ensemble des lots et qu'il a été décidé de lui attribuer les deux premiers. Ceci, étant entendu que conformément à l'article 1.8 : - Un même opérateur économique (candidat individuel, mandataire ou co-traitant) ne peut se voir attribuer que deux lots de la présente consultation. - Des opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Par conséquent, des opérateurs économiques d'une même filiale, ne démontrant pas leur autonomie commerciale, ne pourront pas se voir attribuer plus de deux lots à la présente consultation

Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter la présentation des candidatures de la façon suivante : -Un opérateur économique ne peut être présent dans plusieurs candidatures, que ce soit en candidat individuel, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot. -Les opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissement d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures du point de vue de ces règles en commençant par la candidature la plus tardivement déposée et en terminant par la première. Dans cet ordre, dès lors qu'une candidature sera déclarée recevable toute autre candidature comportant un opérateur économique identique ou appartenant à un même groupe, conformément au quatrième alinéa ci-dessus, sera déclarée irrecevable. 1.9 - Règles d'attribution des lots En application de l'article R 2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, afin de garantir l'accès à la commande publique à une pluralité d'opérateurs économiques sur le territoire de Plaine Commune, il est précisé que : - Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au maximum, que deux lots, par ordre numéraire, quelle que soit la forme du candidat dans lequel l'opérateur économique est représenté (candidat individuel ou groupement) Cela signifie qu'un opérateur économique représenté au sein d'un candidat ayant déposé une offre pour les lots 1, 2 et 3, et dont le candidat est arrivé en première position sur l'ensemble des lots à l'issue de l'analyse, ne pourra voir la candidature dans laquelle il est présent, retenue que sur les deux premiers lots. En conséquence, l'attributaire du lot 3 pourra être le candidat classé second, troisième, quatrième etc, si un même opérateur économique a vu l'offre du candidat dans laquelle il était présent être classée première sur l'ensemble des lots et qu'il a été décidé de lui attribuer les deux premiers. Ceci, étant entendu que conformément à l'article 1.8 : - Un même opérateur économique (candidat individuel, mandataire ou co-traitant) ne peut se voir attribuer que deux lots de la présente consultation. - Des opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Par conséquent, des opérateurs économiques d'une même filiale, ne démontrant pas leur autonomie commerciale, ne pourront pas se voir attribuer plus de deux lots à la présente consultation