La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé.
Appel d'offres
2025-03-26
La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l?envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d?intention de commencement des travaux (DICT). La procédure de passation du présent accord-cadre est l?appel d?offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-33201
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 45232410
Dates importantes
- Date de cloture : 13/05/2025 10:00 (12 jours 17 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: 93, 95
- Avis liés: Appel d'offres N° 25-47517 (2025-04-27)
- Identifiant interne : KM20250324
Lots
Lot N°2 : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
LOT-0002Lot N°2 : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine *Les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont fusionné le 1er janvier 2025, pour devenir la ville de Saint-Denis commune nouvelle. Pierrefitte-Sur-Seine est devenue une commune déléguée de Saint-Denis ville nouvelle et la ville de Saint-Denis est une commune déléguée de la commune nouvelle. Cependant il a été fait le choix d?un allotissement qui tient compte de la gestion territorialisée du Pôle des Services Urbains de Proximité. Les lots sont le reflet du découpage des directions territoriales de ce territoire.
Lot N°3 : Pierrefitte-sur-Seine*, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine
LOT-0003Lot N°3 : Pierrefitte-sur-Seine*, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine *Les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont fusionné le 1er janvier 2025, pour devenir la ville de Saint-Denis commune nouvelle. Pierrefitte-Sur-Seine est devenue une commune déléguée de Saint-Denis ville nouvelle et la ville de Saint-Denis est une commune déléguée de la commune nouvelle. Cependant il a été fait le choix d?un allotissement qui tient compte de la gestion territorialisée du Pôle des Services Urbains de Proximité. Les lots sont le reflet du découpage des directions territoriales de ce territoire.
Acheteurs
Établissement Public Territorial Plaine Commune
ORG-0001SIRET: 20005786700018