Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Les montants maximums par lots et par établissements sont indiqués dans l'annexe 1 au CCAP « Liste des lots et montants maximums ». L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Le montant maximum par bon de commande ne peut excéder 70 000Euros HT sauf pour les lots suivants pour lesquels le montant maximum par bon de commande est porté à 100 000Euros HT : - Lots 17 et 58 : Plomberie - Sanitaires - Lots 18 et 59 : Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage - Lots 4, 32 et 45 : Plomberie -Sanitaires - Génie Climatique : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Désenfumage - Lots 9, 24, 37, 50 et 65 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie - Lots 11, 26, 39, 52 et 67 : Voiries - Réseaux Divers Le montant total cumulé des bons de commande, tous corps d'état confondus, émis pour des travaux courants et de petits entretiens, réalisés sur un même périmètre et sur une même temporalité, ne peut excéder 250 000Euros HT. Au-delà de ce seuil, la passation d'un marché distinct est obligatoire. Toutefois, même si le seuil de 250 000Euros HT n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché propre. Les lots 13, 21, 28, 41, 54 et 62 sont sans objet, par conséquent ils ne figurent pas dans la numérotation du présent accord-cadre. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget des établissements du GHT concernés. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre. A l'attribution du marché, le groupement devra adopter soit la forme d'un : - Groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire devra être désigné comme solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage ; - Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du groupement. Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 23 et 49 à compter du 03/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 19 et 46 à compter du 13/07/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 11, 26, 39, 52 et 67 à compter du 22/09/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas s'opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (soit le 31/05). L'émission des bons de commande n'interviendra que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d'expiration de l'accord-cadre, dans un délai de six (6) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Les modalités de transmission des plis figurent au Règlement de consultation.