DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte

Avis d'attribution

2025-03-23

Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en œuvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26€ - en 2022 : 306 828,48 € - en 2023 : 175 508,29 € Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : - Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité, - Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication: 04, 05, 06, 13, 26, 30, 83, 84
  • Identifiant interne : CS0624

Lots

DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte

LOT-0001
Services

Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en oeuvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26Euros - en 2022 : 306 828,48 Euros - en 2023 : 175 508,29 Euros Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : • Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ….) selon les besoins de la collectivité, • Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum

Identifiant interneCS0624
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-01
Localisation83400 Hyères

Acheteurs

Commune d'Hyères

ORG-0001

SIRET: 21830069700016

Adresse12 Avenue Joseph Clotis, 83410, Hyeres cedex
Site Webhyeres.fr

Fournisseurs

SAS YVELIN SAS

ORG-0002

SIRET: 34949955800089

Adresse355 rue Vendémiaire CS 60649, 34967, MONTPELLIER CEDEX 2
Lots