DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte
Avis d'attribution
2025-03-23
Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en uvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26 - en 2022 : 306 828,48 - en 2023 : 175 508,29 Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : - Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité, - Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Drôme (26), Gard (30), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : CS0624
Lots
DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte
LOT-0001Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en oeuvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26Euros - en 2022 : 306 828,48 Euros - en 2023 : 175 508,29 Euros Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : • Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ….) selon les besoins de la collectivité, • Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum
Acheteurs
Commune d'Hyères
ORG-0001SIRET: 21830069700016
Fournisseurs
SAS YVELIN SAS
ORG-0002SIRET: 34949955800089
Appels d'offres similaires
FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS GLOBALES DE GESTION DE LA DOSIMETRIE ET DE LA RADIOPROTECTION PATIENT ET TRAVAILLEUR
30 mai 2025 | Date de cloture: 4 juil. 2025, 10:00
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
28 mai 2025
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents du Département de la Loire
7 mai 2025 | Date de cloture: 23 juin 2025, 14:00