DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte
Avis d'attribution
Commune d'Hyères
2025-03-23
ServicesPrestations de services
Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en uvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable.
A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de :
- en 2021: 148 622,26
- en 2022 : 306 828,48
- en 2023 : 175 508,29
Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande :
- Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité,
- Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-32185
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 66600000 - Services de trésorerie, 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Drôme (26), Gard (30), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : CS0624
Lots
DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte
LOT-0001Services
Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en oeuvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable.
A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de :
- en 2021: 148 622,26Euros
- en 2022 : 306 828,48 Euros
- en 2023 : 175 508,29 Euros
Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande :
• Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ….) selon les besoins de la collectivité,
• Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum
Identifiant interneCS0624
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-01
Localisation
83400 Hyères
Résultats
Accord-cadre Plafond 50 k€
admis : SAS YVELIN SAS
Offres reçues3 de 40.80 k€ à 40.80 k€
Acheteurs
Commune d'Hyères
ORG-0001SIRET: 21830069700016
Adresse12 Avenue Joseph Clotis, 83410, Hyeres cedex
Site Webhyeres.fr
Fournisseurs
SAS YVELIN SAS
ORG-0002SIRET: 34949955800089
Adresse355 rue Vendémiaire CS 60649, 34967, MONTPELLIER CEDEX 2
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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