Prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisation vectorielles de documents graphiques et de lasergrammétrie 3D nécessaires aux bâtiments de la ville de Nice de la Métropole Nice Côte d'Azur, du CCAS et de RPA
Appel d'offres
VILLE DE NICE
2025-03-21
Une attribution a été publiée.
Le marché porte sur les prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisation vectorielles de
documents graphiques et de lasergrammetrie 3D nécessaires aux bâtiments de la Ville de Nice de la Métropole Nice Côte d'Azur de la Régie Parc d'azur et du CCAS.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-31620
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71354100 - Services de cartographie numérique
Dates importantes
- Date de clôture : 29/04/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 24V0612
Lots
Prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisation vectorielles de documents graphiques et de lasergrammétrie 3D nécessaires aux bâtimnets de la ville de Nice de la Métropole Nice Côte d'Azur du CCAS et de RPA
LOT-0001Services
Estimation de l'administration HT : 100 000,00 Euros (établie sur une durée de 1 année).
Le marché est passé en groupement de commandes.
Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Régie Parcs d'Azur, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice.
Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe, notifie et exécute.
Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 636 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Répartition financière du groupement de commande :
- Ville de Nice : sans Minimum/ Montant Maximum : 300 000 Euros HT.
- Métropole Nice Côte d'Azur : sans Minimum / Montant Maximum : 200 000 Euros HT.
- Régis Parc Azur : sans Minimum/Montant Maxi : 100 000 Euros HT.
CCAS : Sans minimum; Montant maxi : 36 000 Euros HT.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne24V0612
Durée prévue4 ans
Montant100 k€, 2.54 M€ (maximum)
Localisation
METROPOLE ET VILLE DE NICE, 06364 Nice
Informations complémentaires de l'avis
Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l' article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées (cf. Détails article 10 du CCAP) .
Acheteurs
Documents
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