Prestations d'assurances Flotte automobile et auto- mission pour la CNAV et les organismes de la branche retraite (CNAV) et branche maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM).

La consultation concerne les prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les branches retraite et maladie. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché objet de la présente consultation n'est pas divisé en lots. Il a la forme d'un marché ordinaire à lot unique. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur. L'Accord-Cadre est initialement établi pour une période fixe de 2 ans. Après cette période, il peut être renouvelé automatiquement deux fois, chaque renouvellement étant d'une durée d'un an. Cependant, la durée totale de l'accord ne peut pas dépasser 4 ans. Date de début des prestations : 1er janvier 2026.