Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la gironde (Réf 2339)
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
2025-03-21
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile situé en Gironde et leurs établissements général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture.
Le présent accord-cadre se décompose en dix (10) lots qui constitueront autant d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum.
le nombre d'attributaires pour les lots a 1 à 7 est de 3 , pour les lots 8 à 10 est de 5
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-31541
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 31 mars 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 2025-0022
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au ccap.
Le prix sera apprécié au regard de :
- Prix minimum par course proposée : 10%
- Prix tranche kilométrique 1 - 10 : 40%
- Prix tranche kilométrique 10.01 - 20 : 30%
- Prix tranche kilométrique 20.01 - 40 : 10%
- Prix tranche kilométrique +40 : 10%
La valeur technique (35%) sera appréciée au regard des sous critères suivants :
-Organisation des moyens matériels et humains garantissant la bonne exécution du service 16 points
-Capacité à assurer la continuité du service 9 points
-Modalités de préparation de la rentrée scolaire 5 points
-Dispositif d'accompagnement au handicap, plan de formation, 1er secours 5 points
La valeur environnementale (15%) sera appréciée au regard de la performance environnementale et énergétique des véhicules proposés pour la rentrée scolaire 2025 : 15 points
Pièces constituant l'offre :
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
- Le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format Excel (1 par lot)
- La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 1 lot (fichier nommé Fiche de priorité)
- Fiche flotte de véhicules (fichier nommé : Fiche flotte de véhicules)
- La copie des licences de transport routier mises à disposition (fichier nommé : licences)
- Mémoire technique (fichier nommé Mt)
Lots
Transport scolaire des élèves et étudiants et étudiants en situation de handicap, domiciliés et scolarisés dans le secteur du Bassin
LOT-0001Services
Lot origine-destination par secteur géographique (élèves résidant et scolarisés dans le même secteur)
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant890 k€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 130 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire : 3
Attributions des circuits pour les lots en répartition
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés dans le secteur Est
LOT-0002Services
Lot origine-destination par secteur géographique (élèves résidant et scolarisés dans le même secteur)
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant530 k€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 70 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire :3
Attributions des circuits pour les lots en répartition
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés dans le secteur Grave
LOT-0003Services
Lot origine-destination par secteur géographique (élèves résidant et scolarisés dans le même secteur)
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant420 k€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 60 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire : 3
Attributions des circuits pour les lots en répartition
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés dans le secteur du Médoc
LOT-0004Services
Lot origine-destination par secteur géographique (élèves résidant et scolarisés dans le même secteur)
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant770 k€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 110 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire : 3
Attributions des circuits pour les lots en répartition
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés et scolarisés dans le secteur Bordeaux Métropole
LOT-0005Services
Lot origine-destination par secteur géographique (élèves résidant et scolarisés dans le même secteur)
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant2 M€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 300 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire : 3
Attributions des circuits pour les lots en répartition
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés dans le secteur Nord
LOT-0006Services
Lot origine-destination par secteur géographique (élèves résidant et scolarisés dans le même secteur)
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant1.46 M€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 210 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire : 3
Attributions des circuits pour les lots en répartition
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisé dans le secteur Sud
LOT-0007Services
Lot origine-destination par secteur géographique (élèves résidant et scolarisés dans le même secteur)
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant440 k€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 60 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire : 3
Attributions des circuits pour les lots en répartition
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Transport scolaire des élèves et étudiants à mobilités réduite -TPMR
LOT-0008Services
Lot Spécifique
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant320 k€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 40 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire : 5
Attributions des circuits pour les lots à tour de rôle
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Ouest Gironde et scolarisés hors du secteur du domicile
LOT-0009Services
Lot Spécifique
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant2.20 M€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 300 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire : 5
Attributions des circuits pour les lots à tour de rôle
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Est Gironde et scolarisés hors secteur du domicile
LOT-0010Services
Lot Spécifique
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-07
Montant2.9 M€
Informations complémentaires de l'avis
Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 430 000 euro(s) Ht
Nombre d'attributaire : 5
Attributions des circuits pour les lots à tour de rôle
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
SIREN (déduit): 223300013
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux
Site Webwww.gironde.fr
Documents
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