MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'INGENIERIE POUR LES BESOINS DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Appel d'offres
2025-03-21
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Missions de maitrise d'oeuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique, notamment chargée de l'exécution d'office, pour le compte et aux frais de propriétaires privés, de travaux en application des pouvoirs de police du maire dans le(s) domaine(s) suivants : - édifices menaçant ruine, en application des articles L511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (procédures de péril sur le bâti) ; - équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, en application des articles L129-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; - ravalement de façade, en application des articles L132-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (procédures de ravalement de façades) ; - prévention et protection contre les risques naturels, en application du pouvoir de police générale (art. L2212-4 du code général des collectivités territoriales), le cas échéant sur le fondement d'une décision juridictionnelle autorisant la Ville à pénétrer sur les propriétés concernées.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-31477
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71332000
Dates importantes
- Date de cloture : 29/04/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 04
- Identifiant interne : 24V0217
Lots
Missions de maîtrise doeuvre et d'ingénierie concernant des ouvrages de soutènement, des travaux de confortement de falaises, de talus ou autres
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 275 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 194 159.30 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. Pour le détail cf. article 1.4 du CCAP.
Missions de maitrise d'oeuvre et d'ingénierie concernant des édifices menaçant ruine, des équipements communs d'immeuble et ouvrages courants
LOT-0002Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 80 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 59 473.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. L'accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de 2. Pour le détail cf. article 1.4 du CCAP.