Accord-cadre à marchés subséquents de transport d'enfants et d'adolescents en autocar

Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé avec montant maximum. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution (sous réserve d’avoir obtenu un nombre suffisant d’offres conformes). Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois/ La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant de commande du lot 1 pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à € 120.000,00 HT. Le montant de commande du lot 2 pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à € 30.000,00 HT. Le montant de commande du lot 3 pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à € 50.000,00 HT. Lieux d'exécution : territoire national et pays limitrophes Une avance est prévue dans les conditions énoncées dans les documents de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).