Accord-cadre à marchés subséquents de transport d'enfants et d'adolescents en autocar

Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé avec montant maximum. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois/ La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant de commande du lot 1 pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à € 120.000,00 HT. Le montant de commande du lot 2 pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à € 30.000,00 HT. Le montant de commande du lot 3 pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à € 50.000,00 HT. Titulaires pour les Lots 1, 2 et 3 : - AUTOCARS RENE MAZEREEUW (mandataire), 140 Route de Poperinghe, 59114 STEENVOORDE, SIRET : 440 969 277 00019 / TVLS (co-traitant), 17 rue Dufour, 59270 BAILLEUL, SIRET : 343 804 977 00027 - VOYAGES INGLARD, RD 943, BP 50039, 62921 AIRE-SUR-LA-LYS cedex, SIRET : 815 370 341 00019. Lieux d'exécution : territoire national et pays limitrophes Une avance est prévue dans les conditions énoncées dans les documents de la consultation. L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux-berquin 59190 HAZEBROUCK) - Service de la commande publique