Prestation d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) de la société TELT

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la souscription d’un programme d’assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux de TELT. Cette prestation d'assurance peut s'effectuer à travers un montage en une ou plusieurs lignes de garanties, à hauteur de la capacité recherchée par période de garantie sur base annuelle.