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Accord-cadre d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle, passé selon une procédure formalisée en application de l'article L. 2124-1 à L. 2124-4 du Code de la commande publique.

Appel d'offres

2025-03-18

ServicesPrestations de services600 k€ à 3 M€ (1 à 5 lots, estimé)

Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil de la SATT Conectus pour la gestion de ses activités en matière de propriété intellectuelle.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-29779
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79120000

Dates importantes

  • Date de cloture : 14/04/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Bas-Rhin (67)
  • Identifiant interne : AO-2025-03_PI

Lots

Biologie, Biotechnologie

LOT-0003
Services

VOIR CCP

Identifiant interneLOT N°1
Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000
Montant600 k€

Chimie Pharmaceutique

LOT-0004
Services

VOIR CCP

Identifiant interneLOT N°2
Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000
Montant600 k€

Chimie Matériaux

LOT-0005
Services

VOIR CCP

Identifiant interneLOT N°3
Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000
Montant600 k€

Physique, Physique Quantique, Mécanique, Électronique, Optique

LOT-0006
Services

VOIR CCP

Identifiant interneLOT N°4
Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000
Montant600 k€

Logiciels, Intelligence Artificielle, Algorithmes Quantiques, Réseaux

LOT-0007
Services

VOIR CCP

Identifiant interneLOT N°5
Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000
Montant600 k€

Acheteurs

SATT CONECTUS ALSACE

ORG-0001

SIRET: 53921055900032

Adresse5 rue Schiller, 67000, STRASBOURG

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