SERVICE D'ASSURANCE
Appel d'offres
2025-03-18
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Responsabilité générale
LOT-0004Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Protection juridique et fonctionnelle
LOT-0005Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Acheteurs
Mairie de Noisiel
ORG-0001SIRET: 21770337000015
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel
ORG-0003SIRET: 26770884000017