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SERVICE D'ASSURANCE

Appel d'offres

Mairie de Noisiel

2025-03-18

ServicesAssurance4 lots
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : AFFAIRE 2025/004
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services
Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue6 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes à l'initiative de l'acheteur, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

Responsabilité générale

LOT-0004
Services
Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue6 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit 1 solution de franchise, qualifiée de variante à l'initiative de l'acheteur, à laquelle les candidats sont invités à répondre. Cette réponse à la solution de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

Protection juridique et fonctionnelle

LOT-0005
Services
Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interneLOT 3
Durée prévue6 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation ne prévoit pas de solution de variantes à l'initiative de l'acheteur. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

Flotte automobile et auto missions

LOT-0006
Services
Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interneLOT 4
Durée prévue6 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes à l'initiative de l'acheteur, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

Acheteurs

Mairie de Noisiel

SIRET: 21770337000015

Adresse26 place émile Menier, 77186, Noisiel

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel

SIRET: 26770884000017

Adresse26, place Émile-Menier, 77186, noisiel

Documents

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