ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE D'ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION SUR LA ZAC BEDIER OUDINE

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 87 500 eurosHT. Les montants minimum et maximum pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre à bons de commande s'élèvent à Montant minium : SANS, Montant Maximum : 350 000 euros H.T. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est d'une durée de un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations seront spécifiés dans chaque bon de commande.