Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
Appel d'offres
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire
2025-03-16
Un avis rectificatif a été publié.
La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-29091
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 64120000 - Services de courrier
Dates importantes
- Date de clôture : 18/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2165.AC.2897
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires.
Lots
Fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie
LOT-0001Services
Le Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées doit permettre à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale, Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance d'envoyer et d'archiver deux (2) types de lettres recommandées (LR) : des lettres recommandées « papier » avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées électroniques qualifiées (LRE).
Ce Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées à fournir comprend un Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un Service d'envoi et d'archivage de LRE ainsi qu'un Service de consultation et de suivi des envois et archives. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un service de gestion des réclamations. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRE, un Service d'annuaire et de recueil de consentement et un Service de fourniture de certificats électroniques.
Identifiant interneAC.2024.1992
Durée prévue4 ans
Montant33.58 M€, 37.13 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre n°AC.2024.1992 est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 37.125.000,00 Euros HT (44.550.000,00 Euros TTC).
Les pièces constitutives de l'accord-cadre n°AC.2024.1992 fixent l'ensemble des stipulations contractuelles.
Quant à eux, les bons de commande émis par la Caisse nationale de l'Assurance maladie, les Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie ou les Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie préciseront la quantité, le type et la nature de la prestation à exécuter et le cas échéant, la durée/horaire/lieu d'exécution de la prestation.
Acheteurs
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
SIRET: 34124612200061
Adresse13003, MARSEILLE
Site Webwww.cprpf.fr
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
SIRET: 18009004500014
Adresse83000, TOULON
Site Webwww.cnmss.fr
Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes
SIRET: 43001912500029
Adresse93100, MONTREUIL
Site Webwww.cavimac.fr
Caisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières
SIRET: 49914777500021
Adresse93100, MONTREUIL
Site Webwww.camieg.fr/accueil-camieg
Établissement National des Invalides de la Marine
SIRET: 18006502100560
Adresse17180, PERIGNY
Site Webwww.enim.eu
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire
SIRET: 77567188600064
Adresse75008, PARIS
Site Webwww.crpcen.fr
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
SIRET: 18003502402369
Adresse75020, PARIS
Site Webwww.ameli.fr/assure
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
SIRET: 77568539902977
Adresse75015, PARIS
Site Webwww.mgen.fr
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
SIRET: 77568531600017
Adresse75015, PARIS
Site Webwww.secumines.org
Documents
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