Location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Le présent accord-cadre concerne la location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) basée, à ce jour, à Saint Jean de Libron, à BEZIERS (34500). En l'espèce, les engins concernés sont un chargeur à chenilles avec godet à déchets, un compacteur à déchets, et un tombereau articulé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre commence à la date d'admission des prestations. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande