Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

2026-11-09

ServicesDélégation de service public79.76 M€ (estimé)
Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 11/01/2027

Autres informations

  • Départements de publication : Allier (03), Loire (42)
  • Identifiant interne : 2026DSP GAIA
Informations complémentaires de l'avis
* Visite obligatoire des installations (visite le 30 novembre) * Les plis contenant les candidatures et les offres sont à déposer sur le profil acheteur Safetender : https://vichy-communaute.safetender.com * Obligation de reprise du Contrat Waga Energy : les candidats sont informés que le Délégataire est tenu de reprendre le contrat d'achat de biogaz conclu entre le délégataire actuel et la société Waga Energy , ci-après « le Contrat Waga ». * Le contrat ne comporte aucune option ni prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Les variantes ne sont pas autorisées. * Les candidats ont l'obligation de proposer une offre correspondant aux conditions et caractéristiques minimales définies dans le Dce. Les candidats sont invités à remettre leur meilleure offre, intégrant leurs propres arbitrages concernant les choix d'ordre technique, organisationnel, économique, etc. * Les candidats souhaitant des renseignements complémentaires devront le faire par écrit via la plateforme Safetender. * Les candidats (individuels ou en groupements remettront via la plateforme un dossier de candidature comprenant 3 dossiers tels qu'exposés à l'article 7.3 du règlement de consultation (Rc) : un dossier administratif avec Dc1 et Dc2, un dossier économique et financier, un dossier technique et professionnel. Le contenu et la composition des dossiers d'offres sont définis à l'article 7.4 du Rc. Jugement des candidatures et des offres : les critères sont présentés à l'article 9 du Rc

Lots

Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR).

LOT-0000
Services
Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027
Identifiant interneS-PF-1900417
Durée prévue12 ans
Date de début2027-11-01
Montant79.76 M€
Localisation
9 place Charles de Gaulle, 03209 Vichy

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

SIREN (déduit): 200071363

Adresse9, Place Charles-de-Gaulle, 03209, Vichy Cedex

Documents

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