Accord-cadre de MOE portant sur des opérations de restauration du fonctionnement hydromorphologiques et/ou de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du BV de l'Yerres
Appel d'offres
SYAGE
2025-03-14
Une attribution a été publiée.
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes.
Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18.
Le détail des missions figure au CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT.
Les marchés subséquents étant mixtes, les parties bon de commande y étant rattachées sont conclues sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour chaque marché subséquent
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-28287
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Dates importantes
- Date de clôture : 22 avril 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : AC-2-2025
Informations complémentaires de l'avis
Les travaux de ce marché sont susceptibles de porter sur l'ensemble des cours d'eau du bassin versant de l'Yerres et de ses affluents. Pour les plus importants : Avon, Bréon, Beuvron, Barbançonne, Marsange, Réveillon, Visandre, Yvron, Cornillot…
Il est à noter que, en amont des missions Avp, les études de faisabilité (Ef) technique sont réalisées au sein du marché « Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres».
Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique.
Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"
Lots
Accord-cadre de MOE portant sur des opérations de restauration du fonctionnement hydromorphologiques et/ou de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du BV de l'Yerres
LOT-0000Services
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes.
Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18.
Le détail des missions figure au CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT.
Les marchés subséquents étant mixtes, les parties bon de commande y étant rattachées sont conclues sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour chaque marché subséquent
Identifiant interneS-PF-1609207
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-30
Montant2 M€
Localisation
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
CIVIS
Clôture:Date de clôture: 11 déc. 2026, 09:00
ServicesMaîtrise d'oeuvreTotal 425 k€ (estimé)3 lots dès 112.5 k€
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Clôture:Date de clôture: 26 nov. 2026, 12:00
ServicesIngénierieAssainissementMaîtrise d'oeuvre
Région Auvergne Rhône Alpes
Clôture:Date de clôture: 23 nov. 2026, 12:00
TravauxOuvrage hydrauliqueGénie civilAssainissement