Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. Ces prestations comprennent notamment (sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive) : - les installations de chantier y compris leur fonctionnement et leur repliement ; - l'établissement des documents d'exécution, de suivi, le PAQ, le PRE-SOGED, les notes de calculs, les essais, les plans de récolement et le dossier des ouvrages exécutés ; - l'aménagement des accès ; - le nettoyage des emprises ; -la pose de clôtures ; - les travaux préparatoires ; - les travaux de remise en état des ouvrages ; - la création ou réfection de dispositifs d'assainissement (fossés, descentes d'eau, collecteurs...) - les travaux divers (pose d'équipements, réalisation des cheminements d'entretien...)
Appel d'offres
Région Auvergne Rhône Alpes
2026-10-16
La consultation a pour objet des accord-cadres à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) de la DIR Massif Central sous expérimentation Région.
Options : non
Allotissement : non
Catalogues électroniques : non
Marché réservé : non
Forme des prix : révisables
L'accord-cadre sera multi-attributaire. Le nombre minimal de titulaires de l'accord cadre est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre sera de 6.
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois fermes, sans reconduction.
En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Elle sera mise en oeuvre au niveau des marchés subséquents.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-100831
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Dates importantes
- Date de clôture : 23/11/2026 12:00 (36 jours 23 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Routes DIRMC sous expérimentation Région (départements 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 07 Ardèche)
- Départements de publication : Haute-Loire (43), Cantal (15), Ardèche (07), Loire (42)
Acheteurs
Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse1 Esplanade François Mitterrand - CS20033, 69269, Lyon cedex 2
Site Webwww.auvergnerhonealpes.fr
Documents
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