Fourniture et Installation de matériel de cuisine

Avis d'attribution

Ville de Bastia

2025-03-13

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024/015

Informations complémentaires de l'avis

Les montants des marchés mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximums totaux sur la durée du contrat. Date de signature des lots 1 et 2 : 04/03/2025 Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Voies et délais de recours : - Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis

Lots

Gros matériel

LOT-0001
Fournitures
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : SOMATECO
Offres reçues3

Petit matériel

LOT-0002
Fournitures
Résultats
Accord-cadre Plafond 240 k€
admis : CAPEMBAL
Offres reçues5

Acheteurs

Ville de Bastia

ORG-0002

Identifiant: 41100

AdresseAvenue Pierre Giudicelli, 20410, Bastia

Fournisseurs

SOMATECO

ORG-0004

Identifiant: 1520797-1-1-1

AdresseCentre Commercial Grand Sud, 20620, Biguglia
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

CAPEMBAL

ORG-0005

Identifiant: 1520797-1-2-1

AdresseLd Baleone, 20167, Afa
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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