Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture d’appareils électroménagers en 8 lots séparés

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires pour les lots 1, 2, 5, 6, 7 et 8 et multi-attributaires (2 attributaires par lot) pour les lots 3 et 4. sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées conformément à l'article 1.2.1 du RC. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées à l’article 1.5.2 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaires prévus dans le cadre de ce marché pour chaque lot.