2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande

Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans du fait de son objet qui nécessite de remettre en concurrence les attributaires dès 2025, cela afin de pouvoir procéder à un achat sur les marchés de gros dans les meilleures conditions, que ce soit par un achat dynamique au clic ou par un achat à prix fixe ; et cela dès le 1er janvier 2026. La fourniture ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2027.

Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans du fait de son objet qui nécessite de remettre en concurrence les attributaires dès 2025, cela afin de pouvoir procéder à un achat sur les marchés de gros dans les meilleures conditions, que ce soit par un achat dynamique au clic ou par un achat à prix fixe ; et cela dès le 1er janvier 2026. La fourniture ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2027.