DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE

Appel d'offres

Ville de Melun

2025-03-13

ServicesDélégation de service public22.60 M€ (estimé)
Par la délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2025, la Ville de Melun a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/05/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Voirie et Parcs enclos de la Ville de Melun, 77000 Melun
  • Identifiant interne : M250055

Informations complémentaires de l'avis

Les dossiers de candidature seront jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seuls les dossiers dont les justifications produites auront été jugées suffisantes à l'issue de leur analyse, et au regard des éléments ci-dessus précisés, seront retenus. Les offres des candidats ainsi retenus seront alors ouvertes. Les candidats s'engagent à ce que leurs offres soient valides pendant 210 jours à compter de la date limite fixée pour leur remise. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 210 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation. Il est prévu une visite obligatoire des parkings inclus dans le périmètre du contrat, en présence des représentants de la Collectivité selon les stipulations du réglement de la consultation.

Lots

DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE

LOT-0001
Services
Par la délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2025, la Ville de Melun a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
Identifiant interneM250055
Durée prévue9 ans

Acheteurs

Ville de Melun

SIRET: 21770288500013

Adresse16 rue Paul Doumer, 77011, Melun cedex

Documents

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