DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
Appel d'offres (avis de concession)
2025-03-13
Par la délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2025, la Ville de Melun a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
Informations générales
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 15/07/2025
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : M250055
Lots
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
LOT-0001Par la délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2025, la Ville de Melun a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
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