Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative au schéma directeur des équipements de sûreté.

I- Précisions sur le type de procédure :Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire. III - Décomposition en tranche : Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le fractionnement est le suivant : Tranche Ferme Coordinateur SPS : Analyse de l'intégralité du Dossier de Consultation Travaux + Mission de CSPS pour les Tranche Ferme Lot 1 + Tranche Ferme Lot 2 Tranche Optionnelle n°01 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°01 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°01 Lot 2- Tranche Optionnelle n°02 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°02 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°02 Lot 2- Tranche Optionnelle n°03 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°03 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°03 Lot 2- Tranche Optionnelle n°04 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°04 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°04 Lot 2- Tranche Optionnelle n°05 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°05 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°05 Lot 2- Tranche Optionnelle n°06 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°06 Lot 1- Tranche optionnelle n°07 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°07 Lot 1- Tranche optionnelle n°08 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°08 Lot 1 Les délais limites de notification de la décision d'affermissement des tranches optionnelles par ordre de service sont jusqu'au 31/12/2031. IV - Durée et délai d'exécution : La mission du CSPS démarre dès la notification de son marché (date prévisionnelle juin 2025) et s'achève à la remise du Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage mis à jour, à la réception des travaux. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 8 ans. Les prestations seront réalisées selon les délais précisés au CCP. V Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCP. VI - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VII : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (RC). VIII: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716928&orgAcronyme=f5j IX : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées au RC XI : VISITE DU SITE OBLIGATOIRE : Cf. RC Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance selon les modalités décrites au RC.