23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS
Avis d'attribution
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2025-03-12
- Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie (signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et autres dispositifs automatiques) sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée.
- Les prestations concernent l'ensemble des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et d'Éclairage Public (EP) du territoire de la Métropole, ainsi que d'autres installations exploitées annexes, telles que : systèmes de contrôles d'accès automatiques (portails, barrières, bornes escamotables), dispositifs divers d'éclairage, coffrets et appareillages fixes ou provisoires de distribution d'énergie (coffrets grande plaisance, marchés artisanaux, cirques, gens du voyage).
- Ces contrôles ont pour objectif de valider la conformité électrique des installations, selon les référentiels en vigueur afin d'identifier toute non-conformité, notamment celles présentant un risque d'électrisation ou d'électrocution suite à des contacts directs ou indirects.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-27482
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71334000 - Services d'ingénierie mécanique et électrique, 71356100 - Services de contrôle technique, 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Lots
Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)
LOT-0001Services
Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante :
- Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés,
- Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés,
- Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés,
- Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés,
- Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés.
En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Informations complémentaires de l'avis
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Seuils annuels : Lot 1 : Minimum = 10 000 euros HT / Maximum = 100 000 euros HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : SOCOTEC
Offres reçues4
Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)
LOT-0002Services
Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante :
- Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés,
- Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés,
- Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés,
- Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés,
- Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés.
En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Informations complémentaires de l'avis
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Seuils annuels : Lot 2 : Minimum = 20 000 euros HT / Maximum = 200 000 euros HT
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : SOCOTEC
Offres reçues4
Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)
LOT-0003Services
Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante :
- Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés,
- Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés,
- Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés,
- Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés,
- Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés.
En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Informations complémentaires de l'avis
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Seuils annuels : Lot 3 : Minimum = 30 000 euros HT / Maximum = 300 000 euros HT.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : SOCOTEC
Offres reçues4
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001SIRET: 24830054300217
Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Fournisseurs
SOCOTEC
ORG-0004SIRET: 83409669500574
Adresse78280, GUYANCOURT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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