26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DU SECTEUR EST DE LA METROPOLE TPM

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation cependant la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation - article 7.1 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.3 du RC. Une clause de garantie financière sera appliquée pour la partie travaux et aucune pour la partie fourniture de la consultation - article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP. Des exceptions aux délais sont prévus pour les travaux définit à l'article 7.3 du CCAP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de prestations définie à l'article 15 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Une attestation d'assurance décennale, couvrant les travaux listés ci-dessous, devra être fournie après attribution, avant signature du marché - définie à l'article 8.3 du RC et 18 du CCAP. - Massifs béton/ supports.