ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS POUR LA COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS : ORDURES MENAGERES, EMBALLAGES / PAPIERS ET VERRE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. LE MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS POUR LA COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS A POUR OBJECTIF LE DEPLOIEMENT DES MATERIELS NECESSAIRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CDA DE LA ROCHELLE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat