ACCORD CADRE A COMMANDES POUR DES PRESTATION DE LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP). La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° alinéa et R.2123-5 du décret 2018-1075 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services