Assurances Responsabilités, Automobile et Dommages

L'assurance porte sur l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à SYNELVA, ses filiales et participations présentes et à venir, ainsi qu'à ses autorités concédantes ou collectivité support (autorité organisatrice de la distribution d'électricité). L'assurance porte sur l'ensemble des activités, des installations et du matériel utilisé par SYNELVA, y compris ses engagements notamment contractuels, à l'exception des exclusions prévues aux Conventions Spéciales du présent dossier

La présente assurance consiste dans la couverture des risques d'atteintes à l'environnement notamment d'origine accidentelle et graduelle. La responsabilité de l'Assuré qui serait recherchée à titre subsidiaire en sa qualité de propriétaire non exploitant est également couverte par les garanties du présent contrat.

L'objet du contrat est de garantir la responsabilité civile personnelle ou solidaire des Assurés au cours ou à l'occasion de leurs fonctions. Il s'agit donc notamment de couvrir les dommages causés aux tiers et qui engagent, à titre personnel et sur leur patrimoine propre, les dirigeants dans le cadre de l'exercice de leurs activités.

Biens Assurés : Tous biens bâtiments, génie civil, mobiliers, objets, matériels (y compris matériel de manutention et de chantier), installations notamment de production de transformation et de distribution, agencements, embellissements, marchandises, matières premières, installations fixes ou mobiles en tous états et en tous lieux, propriété ou non de SYNELVA, en Valeur à Neuf ; Diverses cuves et citernes ; Les risques locatifs ; Les réseaux aériens et souterrains ainsi que leurs accessoires en tous états et en tous lieux.

Ce contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont SYNELVA est propriétaire ou locataire ou dont elle a la garde, la conduite ou l'usage. Il s'agit notamment de véhicules légers et de camionnettes et de camions.