Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées

Le Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées doit permettre à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale, Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance d'envoyer et d'archiver deux (2) types de lettres recommandées (LR) : des lettres recommandées « papier » avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées électroniques qualifiées (LRE). Ce Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées à fournir comprend un Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un Service d'envoi et d'archivage de LRE ainsi qu'un Service de consultation et de suivi des envois et archives. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un service de gestion des réclamations. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRE, un Service d'annuaire et de recueil de consentement et un Service de fourniture de certificats électroniques.