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Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées

Appel d'offres

2025-03-09

La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie

Informations générales

Appel d'offres N° 25-26584
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 64120000

Dates importantes

Date de cloture : 11/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication: 75, 92

Avis liés: Appel d'offres N° 25-29091 (2025-03-16) Appel d'offres N° 25-34443 (2025-03-28)

Identifiant interne : 2165.AC.2897

Lots

Fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie

LOT-0001

Services

Le Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées doit permettre à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale, Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance d'envoyer et d'archiver deux (2) types de lettres recommandées (LR) : des lettres recommandées « papier » avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées électroniques qualifiées (LRE). Ce Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées à fournir comprend un Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un Service d'envoi et d'archivage de LRE ainsi qu'un Service de consultation et de suivi des envois et archives. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un service de gestion des réclamations. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRE, un Service d'annuaire et de recueil de consentement et un Service de fourniture de certificats électroniques.

Identifiant interneAC.2024.1992

Durée prévue4 ans

Classification CPV64100000, 64216120, 72252000, 79132100

Montant33.58 M€ (estimé) , 37.13 M€ (maximum)