MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU FUTUR SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES D'ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES

Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire indiquée dans l'acte d'engagement et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 350 000,00 Euros HT pour la durée du marché, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Ce montant maximum porte sur les prestations du marché exécutées à bons de commande et listée dans le bordereau des prix unitaires pour toute la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du présent CCP. Aucune prestation supplémentaire éventuelle et ou alternative n'est définie par l'Acheteur. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pendant un délai de 6 mois, eu égard à la nature des prestations confiées.