Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Appel d'offres
Sète agglopôle Méditerranée
2025-03-09
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Les missions attendues consistent :
- Information et communication relative au Pacte Territorial France Rénov'
- Accompagnement des propriétaires occupants modestes ou très modestes, et les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH,
- Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement,
- Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF
- Suivi et pilotage des prestations confiées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-26223
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 9 avril 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire Sam, 34110 Frontignan
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 25HA001/EE
Informations complémentaires de l'avis
Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tel : 04 67 46 47 49)
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Lots
Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
LOT-0000Services
Les missions attendues consistent :
- Information et communication relative au Pacte Territorial France Rénov'
- Accompagnement des propriétaires occupants modestes ou très modestes, et les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH,
- Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement,
- Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF
- Suivi et pilotage des prestations confiées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1610762
Durée prévue5 ans
Date de début2025-06-02
Localisation
Territoire Sam, 34110 Frontignan
Acheteurs
Sète agglopôle Méditerranée
SIREN (déduit): 200066355
Adresse4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan
Site Webwww.agglopole.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Com de Com Vitry Champagne et Der
Clôture:Date de clôture: 30 nov. 2026, 12:00
ServicesIngénierie330 k€ (estimé)
Communauté de Communes du Bonnevalais
Clôture:Date de clôture: 26 nov. 2026, 12:00
ServicesPrestations de services
Département de Maine-et-Loire
Clôture:Date de clôture: 10 déc. 2026, 12:00
ServicesEtudePrestations de services