Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Avis d'attribution
Sète agglopôle Méditerranée
2025-06-14
ServicesPrestations de services
Les missions attendues consistent :
- Information et communication relative au Pacte Territorial France Rénov'
- Accompagnement des propriétaires occupants modestes ou très modestes, et les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH,
- Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement,
- Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF
- Suivi et pilotage des prestations confiées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-66061
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Informations complémentaires de l'avis
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Lots
Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
LOT-0000Services
Les missions attendues consistent :
- Information et communication relative au Pacte Territorial France Rénov'
- Accompagnement des propriétaires occupants modestes ou très modestes, et les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH,
- Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement,
- Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF
- Suivi et pilotage des prestations confiées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1610762
Durée prévue5 ans
Date de début2025-06-02
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.20 M€
admis : URBANIS
Offres reçues2
Acheteurs
Sète agglopôle Méditerranée
ORG-0002SIREN (déduit): 200066355
Adresse4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan
Site Webwww.agglopole.fr
Fournisseurs
URBANIS
ORG-0004Identifiant: 1610762-1-0-1
Adresse188 All De L Amerique Latine, 30189, Nimes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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