Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour l'aménagement d'un quartier d'habitation « Chartreuse nord » sur la commune de Brec'h.

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour l'aménagement d'un quartier d'habitation « Chartreuse nord » sur la commune de Brec'h. Les prestations sont réparties en deux parties une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (possibilité d'émettre des bons de commande en fonction des besoins portant notamment sur l'extension du périmètre de l'étude) (cf article 2.1.4 RPC). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir en termes : - Voirie Réseaux Divers - Thermique, énergétique et énergies renouvelables. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante. Montant maximum de la partie à bons de commande : 15 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.