Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de Communes de Charente Limousine

Bien assurés : L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, lorsque cette responsabilité est engagée en vertu de toute source de droit applicable, à titre délictuel, quasi-délictuel, à titre contractuel ou quasi-contractuel

Assurance de tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance

Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont notamment garantis pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale