ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU ET D'ENVELOPPES AVEC LOGO

Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : 1) Lot 1 : La loi AGEC permet d'appliquer les principes de l'économie circulaire à la commande publique, à savoir : le réemploi, la réutilisation et l'intégration de produits recyclés. L'objectif est exprimé en pourcentage de la dépense totale HT annuelle du marché concerné. À cet effet, le candidat devra renseigner sur le BPU-DQE si la fourniture proposée contient des matières recyclées (il indiquera le chiffre "1" si tel est le cas quel que soit le pourcentage c'est à dire que les articles peuvent être recyclés à 100 % ou seulement en partie"). Dans une seconde colonne, le candidat indiquera si l'article est écolabellisé (il indiquera le chiffre "1" si tel est le cas). Les deux totaux du BPU-DQE seront pris en compte pour l'appréciation du critère environnemental de même que l'affichage de ces "produits verts" sur le site de commande du fournisseur pour inciter les services municipaux à commander prioritairement ces produits ; 2) Lot 2 : La Commune de Carcassonne s'engage à commander 40% des enveloppes fabriquées à partir de papier recyclé à 50% minimum. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.