ACCORD-CADRE alloti à bons de commande relatif à la gestion de la paie et aux missions d'expertise comptable pour la Société Publique des Ecoles de Marseille (SPEM)

Pour le lot n°1 relatif à la gestion de la paie, l'ACCORD-CADRE prendra effet pour une première période d'exécution débutant à compter du 1er septembre 2025 et prenant fin le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'exécution de 12 mois. La phase de mise en place de l'ACCORD-CADRE s'effectue 3 mois maximum avant le début de la première période d'exécution. Pour le lot n°2 relatif aux missions d'expertise comptable, l'ACCORD-CADRE prendra effet pour une première période d'exécution débutant à compter de la date de notification de l'ACCORD-CADRE et prenant fin le 31 décembre 2025 pour l'ensemble de l'exercice 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite pour une nouvelle période d'exécution de 12 mois, pour les exercices comptables 2026, 2027 et 2028. Pour chaque période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, les prestations prendront fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice par l'Assemblée Générale